Dimanche. Quatre heures du matin. Le bruit de la pluie assourdit celui des sirènes de la voiture de police stationnée devant l immeuble. Le commissaire éclaire d’une main tremblante la scène d’horreur qui se montre à ses yeux : Léon, six mois, trouvé mort dans un container, au beau milieu des ordures, les lèvres bleues, son petit corps trempé et inerte. Visiblement personne ne s’est occupé de lui durant sa courte vie, mais sa mort va faire bouger beaucoup de monde à commencer par « les techniciens de la scène du crime » qui relèvent les indices. Tous ces prélèvements vont être envoyés au laboratoire de Police Scientifique et soigneusement analysés. En effet les résultats du laboratoire permettront de déterminer l’identité de l’enfant ainsi que les circonstances de sa mort.

La Police Scientifique est le seul organisme ayant à sa disposition les moyens administratifs, juridiques et techniques nécessaires à l’interprétation des éléments prélevés sur la scène du crime.

A partir de ces constatations, nous avons effectué des recherches afin d’étudier le fonctionnement de cet organisme particulier. C’est au cours de nos nombreuses investigations que notre intérêt s’est porté plus précisément sur la section « Biologie ». Cette préférence s’explique non seulement par l’importance qu’elle a au sein de la Police Scientifique mais surtout par la nature de nos études.

Notre étude a été basée d’une part sur l’analyse de nombreux documents et ouvrages et d’autre part sur les enquêtes que nous avons menées. En effet, afin de compléter nos recherches, nous avons établi deux questionnaires : le premier étant destiné au personnel des laboratoires de Police Scientifique et le second mis à la disposition de chacun via internet.

I-PRESENTATION GENERALE DE LA POLICE SCIENTIFIQUE

A-Definition de la police scientifique

L’activité policière a particulièrement profité des découvertes scientifiques, notamment dans le domaine criminel. La criminalistique, branche de la science sur laquelle sont fondées les techniques d’identification des individus et de recherche des preuves matérielles dont découlent les méthodes de la police scientifique, a tiré un bénéfice considérable des progrès scientifiques et techniques, notamment en biologie. Il est ainsi par exemple, de la recherche et de l’identification des personnes à partir d’indices divers, de l’identification de traces biologiques ou chimiques, même les plus infimes, sur les scènes de crimes, ou de l’établissement de la date du décès lors de la découverte d’un cadavre.

B-La police scientifique au niveau administratif

La direction de la police technique scientifique est sous la direction de la police nationale qui est elle-même est supervisée par le ministre de l’intérieur.

a- Implantations de la police scientifique :

Le service central des laboratoires gère la documentation et le budget et coordonne l’activité, le recrutement et la formation :

-des laboratoires de police scientifique implantés à :

Lille

Lyon

Marseille

Paris

Toulouse

-Du laboratoire l’analyse et de traitement de signal directement rattaché au service central des laboratoires.

b- Personnels de la police scientifique :

Ce sont des fonctionnaires appartenant aux corps :

-Scientifiques : sections biologie, incendies explosions, physico-chimie, stupéfiants, toxicologie, documentation, documents et balistique.

-Policiers : sections documents et balistique

-Administratifs : secrétariat et gestion

Ces corps sont divisés en 3 catégories : A, B et C

A

B

C

Scientifiques

Ingénieurs

Techniciens

Aides-Techniques

Policiers

Commissaires

Officiers de Police

Gardiens de la Paix

Administratifs

Attachés

Secrétaires

Agents et adjoints

C-La police scientifique au niveau juridique

L’étude d’empreintes génétiques nécessite une intrusion importante dans la personne, scientifiquement intéressante mais juridiquement inquiétante, ce qui a incité les législateurs à établir des lois strictes visant à encadrer les conditions de mise enœuvre des techniques mises à la disposition de la police scientifique.

Il est un grand principe de la procédure pénale, aux côtés de la présomption d'innocence et du respect des droits de la défense, c'est celui de la liberté de la preuve.
Il peut donc être utile à un magistrat de prouver :
- l'identité d'un cadavre inconnu, ou,
- l'identité de l'auteur d'un crime ou d'un délit.
Techniquement, les empreintes génétiques requièrent de très faibles quantités de matière biologique (organes, sang, sperme...) et possèdent l'atout incomparable d'être transmissibles.
Ainsi peut-on connaître les empreintes d'un corps à partir de quelques fragments de matière organique et les comparer à celles d'une famille présumée.
Ainsi peut-on connaître, à partir des empreintes sur prélèvement quelconque (sperme dans une affaire de viol par exemple) l'identité d'un auteur. Cette preuve, à nulle autre comparable, possède le double avantage de confondre le présumé auteur ou... de l'innocenter.
La recherche de ces preuves appartient :
- à l'Officier de Police Judiciaire en flagrance (art. 60 du Code de Procédure Pénale),
- au même, lors de l'enquête préliminaire (art. 77-1 du CPP),
- au Juge d'Instruction qui ordonne une expertise en vertu de l'art 156 du CPP.
Il s'agit d'une mesure technique destinée à renseigner le magistrat.

La loi a rappelé très fortement la nécessité de ne voir pratiquer ces techniques qu’avec le consentement de l’individu mais l’article 16-11 du code civil dispose : « l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que dans le cadre de mesures d’enquêtes ou d’instructions diligentées lors d’une procédure judiciaire ».

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, ces personnes doivent, en outre, être inscrites sur une liste d'experts judiciaires.
L'art. L145-16 du CSP reprend ces dispositions. Les techniques d'examens et, d'identification en matière génétique ne peuvent donc être exécutées que dans des laboratoires et par des personnes agréées.

Les analyses effectuées en dehors de ce cadre juridique entraîneraient, pour les contrevenants, une peine d’un an d’emprisonnement et de 100 000 francs (environ 15 250€) d’amende.

D – L’aspect Technique

1-Balistique

Signature mécanique d’une arme, détermination de trajectoires, tirs expérimentaux, collections de référence : des éléments clés de la recherche en balistique

Toute arme à feux possède des caractéristiques liées à sa fabrication mais aussi des caractéristiques liées à l’usure et à l’altération des pièces métalliques en contact avec les éléments de la cartouche.

Au moment du tir, ces différentes caractéristiques s’inscrivent sur la douille et la balle sous forme d’une « signature mécanique » de l’arme utilisée. Ces signatures vont être analysées à l’aide d’un macroscope comparateur qui permet une recherche simultanée sur deux éléments de munition de même type.

L’étude des trajectoires des projectiles et du degré de pénétration dans la cible permet d’estimer la position du tireur et la distance de tir.

Par exemple, l’observation des vêtements portés par une victime permet, suite à des tirs expérimentaux effectués avec une arme litigieuse, de déterminer à quelle distance le ou les coups de feu ont été tirés. Il en est de même pour les prélèvements anatomiques ou pour tout objet porteur d’orifice(s) causé(s) par des projectiles.

La section balistique possède une collection d’environ 3000 armes ainsi qu’une importante collection de munitions. Ces armes permettent d’effectuer des tirs d’essais afin d’obtenir des douilles et des belles qui alimentent une collection de référence.

2-Biologie

L’ADN : une molécule de choix pour identifier les

Individus.

Toute trace de matériel biologique peut faire aujourd’hui l’objet d’une étude détaillée permettant l’exclusion ou l’identification d’un individu.

La nature des traces (sang, sperme, salive, éléments pileux, …) est d’abord déterminée par des techniques simples et rapides.

Ces traces sont obtenues à partir de différentes sources (prélèvements biologiques sur individus, mégot, timbre, enveloppe, goulot de bouteille, chewing-gum, cagoule, masque, vêtements divers…).

Les traces biologiques contiennent des cellules à partir desquelles sont extraites l’acide désoxyribonucléique (ADN), support de l’information génétique.

Des séquences particulières de l’ADN extrait sont ensuite amplifiées et leur étude permet de différencier les individus entre eux avec une grande précision, à l’exception des jumeaux vrais.

Ces techniques « d’empreintes génétiques » sont maintenant couramment employées dans les cas de viols et d ‘analyses de traces biologiques provenant de lieux de vols et de meurtres. Elles sont également utilisées pour l’identification de cadavres par comparaison avec celles de parents présumés ainsi que pour des études de filiation.

3 – Documents, traces

Tracts, lettres de menaces, fausses factures, faux documents administratifs, billets de banque…, les documents présentant un intérêt policier ne manquent pas.

L’écriture manuscrite s’organise et s’harmonise sur un mode spécifique à chaque individu. L’expert en écriture va donc s’attacher à mettre en évidence, par une observation minutieuse, tous les éléments graphiques susceptibles de caractériser des habitudes de scription, en dehors des variations naturelles inévitables. L’étude comparative d’un texte ou d’une signature dans ses aspects généraux, complétée par une analyse détaillée de tous les caractères écrits permet d’identifier ou d’écarter un auteur présumé.

De plus, des examens particuliers permettront de différencier des encres, des papiers, de mettre en évidence une altération, de restituer des mentions effacées. L’emploi de machines à écrire et d’imprimantes permet également l’identification d’une écriture dactylographiée. En effet, chaque machine présente des caractéristiques qui lui sont propres.

Egalement, au cours du temps, l’usure provoque l’apparition de défauts de frappe qui sont identifiables. Concernant l’examen des documents officiels (passeport, permis de conduire, cartes d’identité) et des billets de banque français ou étrangers, la comparaison avec une pièce de référence permet de déterminer l’authenticité d’un document, sa contrefaçon ou sa falsification.

Pour effectuer ces études, les enquêteurs utilisent des détecteurs de foulage, des microscopes binoculaires, des comparateurs vidéospectraux et du matériel de photographie.

4 – Incendies – Explosions

De nombreux fléaux mettent en danger la population et son environnement, parmi eux : les incendies, les explosions.

Les scientifiques de cette section procèdent en laboratoire aux analyses des prélèvements effectués sur les lieux de sinistre par les techniciens de l’identité judiciaire (police) ou des brigades de recherche de la gendarmerie. Dans les cas d’incendies, l’un de leur principal objectif est de déterminer la présence éventuelle de substances accélératrices de combustion dans ces prélèvements.

Dans toutes les situations présentant un caractère d’urgence, les ingénieurs et techniciens de ce service assurent également une permanence téléphonique afin d’orienter les premiers intervenants sur les opérations à réaliser (localisation du foyer de l’incendie ou du départ de l’explosion, nature des prélèvements à effectuer).

Ils peuvent se déplacer sur les lieux d’un incendie ou d’une explosion, lorsqu’il y a des victimes ou quand les dégâts sont très importants.

Pour effectuer leurs analyses, les techniciens disposent de nombreuses méthodes telles que les chromatographies en phase gazeuse, en phase liquide ou sur couche mince, la spectrométrie infra-rouge, et la spectrométrie de masse.

5 – Physique – Chimie

Résidus de tir, écailles de peinture, éclats de verre, fibres textiles… des éléments que les physico-chimistes vont s’efforcer de faire parler.

Suicide ou homicide ? Les prélèvements effectués sur les mains de la victime vont permettre de mettre ou non en évidence la présence de résidus de tir diffusés par une arme. Pour effectuer ce type d’analyse, les scientifiques de cette section utilisent un microscope électronique à balayage couplé à un micro-analyseur à rayons X.

Vu la gamme de techniques à la disposition de cette section, son domaine d’intervention est extrêmement vaste (diffractométrie de rayons X, spectrométrie de fluorescence X à dispersion d’énergie, spectrométrie d’absorption atomique, spectrométrie et microscopie infra-rouge, chromatographie en phase gazeuse, …).

Par exemple, l’utilisation des techniques sophistiquées permettra de déterminer avec précision la nature d’une fibre ou les caractéristiques principales d’une peinture.

Les scientifiques de ce département peuvent également analyser d’autres types d’échantillons : verres, terres, grains de pollen, encre, rubans adhésifs, substances explosives, matériaux de construction, substances lacrymogènes…

Les expertises en physico-chimie consistent généralement à comparer des échantillons entre eux ou à les identifier grâce à des informations obtenues dans des banques de données.

6 – Stupéfiants

Zone de Texte:

Cocaïne ou sulfate d’amphétamines ? Les résultats des analyses en laboratoire vont permettre d’apporter des réponses précises à ces questions.

L’identification de substances stupéfiantes de façon certaine constitue un préalable à toute mise en examen dans le cadre d’une infraction sur la législation des stupéfiants. Les scientifiques de la section des stupéfiants, en séparant les différents constituants à partir des produits incriminés, puis en analysant chacun d’entre eux, vont permettre cette identification.

La teneur en principes actifs varie suivant le niveau du trafic.

Ainsi, le pourcentage en héroïne d’une saisie de poudre pourra varier de

6 à 60 %, suivant que l’on se trouve en présence d’un dealer ou d’un gros trafiquant. Seule l’analyse quantitative réalisée en laboratoire permettra la détermination de ces pourcentages.

L’incorporation de substances particulièrement toxiques dans des préparations présentant un aspect traditionnel (poudres ou comprimés de type « ecstasy ») est également à prendre en compte. La mise en évidence de ces molécules très toxiques nécessite l’emploi d’une instrumentation scientifique sophistiquée (Détection par spectrométrie de masse, chromatographie en phase gazeuse ou sur couche mince, utilisation de banques informatisées de molécules de référence).

7 – Toxicologie

Zone de Texte:

Mort par overdose ou par empoisonnement ? Conduite automobile sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants ? Soumission médicamenteuse au cours de viols ? Inhalation de gaz au cours d’incendies ?

Les toxicologues répondent quotidiennement à ces questions et à bien d’autres. Ils sont en effet capables de mettre en évidence des quantités infimes de substances toxiques dans divers milieux.

Le sang et les urines sont très souvent analysés, mais d’autres types de prélèvements peuvent être étudiés, comme la bile ou le contenu gastrique.

De même, les cheveux, mais aussi des aliments ou des boissons de nature suspecte peuvent donner lieu à des investigations.

Les produits à identifier peuvent être des stupéfiants, des médicaments, mais aussi d’autres substances d’origine naturelle ou synthétique. Pour réaliser ces identifications, les analystes de ce service ont, entre autres, à leur disposition, des spectromètres de masse reliés à des banques de données informatisées, ils utilisent également des réactifs chimiques utilisant des réactions imuno-enzymatiques, ou encore effectuent des chromatographies en phase liquide ou gazeuse.

E-La police scientifique vue par la société

Dans le but de connaître l’image de la police scientifique au sein de notre société, nous avons effectué un sondage sur internet.

Les nombreuses réponses à ce questionnaire nous ont permis d’observer que les idées (parfois fausses) que nous avions avant notre étude étaient communes à une bonne partie de la population.

En effet, à la question concernant la valeur juridique des résultats, 81% des personnes sondées affirment qu’ils constituent des preuves alors que, dans la réalité, ce sont des indices qui, bien qu’essentiels, nécessitent du recul et du discernement.

A cette question, seules les personnes ayant une activité relative au droit (des étudiants notamment) ont fait cette observation.

Le domaine professionnel de la police scientifique semble à beaucoup difficile d’accès malgré le grand intérêt qu’il suscite (69% des sondés aimeraient ou auraient aimé travailler au sein de la police scientifique).

Enfin, de nombreuses personnes sondées nous ont fait part, dans leurs commentaires du manque d’informations dont ils disposaient à ce sujet (que nous avons d’ailleurs nous même observé), mais également de leur intérêt à mieux le connaître.

II – LA SECTION BIOLOGIE DANS LA POLICE SCIENTIFIQUE

A – Le rôle des empreintes génétiques présenté à travers deux enquêtes policières

1-Qu’est ce qu’une empreinte génétique ?

Au cœur de chacune des cellules de notre corps, exception faite des globules rouges, se trouve un noyau au sein duquel se trouvent toutes les informations de notre patrimoine génétique sous forme d’ADN (Acide Désoxyribo Nucléique).

Pour un même individu, toutes les cellules nucléées, qu’elles soient contenues dans le sang (globules blancs), le sperme, les secrétions vaginales, le bulbe des cheveux, la peau ou issues d’autres tissus et organes, contiennent le même ADN.

L’identification d’un même individu, au moyen de son empreinte génétique, repose sur la mise en évidence et la comparaison d »éléments spécifiques inclus dans son ADN.

2-L’affaire Dickinson

Dans le procès de tuerie de Mont Fort, le principal suspect a été identifié grâce à des analyses génétiques comme c’est le cas aujourd’hui dans beaucoup d'affaires criminelles.

Le 21 juillet 1996, Patrice Padé est accusé d’un crime odieux : le viol d’une mineure suivi d’un assassinat.

Nous sommes trois jours après l’assassinat de Caroline Dickinson. P.Padé de passage dans la ville est arrêté et placé en garde à vue.

Le tatouage, le sac à dos, les cheveux longs faisaient de lui le coupable idéal. Harcelé de questions par les gendarmes, il craque et reconnaît le crime. Mais heureusement, par mesures de précautions, le juge ordonne une expertise génétique sur le corps de la victime où on a retrouvé le sperme du meurtrier. Son sperme va être comparé avec celui de P.Padé. Surprise, les deux ADN ne correspondent pas. P.Padé est aussitôt innocenté.

En quelques instants cet homme qui risquait la prison à vie retrouve la liberté après plusieurs jours de détention préventive. Pierre Gonzalez De Gaspard, avocat de P.Padai a déclaré : « voilà un homme qui remercie tous les jours la science car il aurai vécu le siècle dernier ou même avant 1981, date de l’abolition de la peine de mort, il était condamné à disparaître physiquement car on aurait considéré qu’il était coupable »

Quelque temps après, on a arrêté un homme concernant une autre affaire et on s’est aperçu que son ADN correspondant. Avec celui de la victime, il fut aussitôt arrêté et considéré comme seul suspect de ce meurtre.

3-L’affaire Figard

La police britannique détient les empreintes génétiques de l’homme qui a violé et étranglé Céline Figard, la jeune Française venue passer les fêtes de fin d'années dans le Hampshire. Elle avait été vue la dernière fois le 19 décembre dernier, alors qu’elle montait dans un semi-remorque. Son corps fut retrouvé dix jours plus tard. Les empreintes génétiques du violeur ont été établies à l’aide de traces de sperme.

La police a adressé aux associations britanniques de transport routier 22 500 lettres décrivant le camion et son chauffeur. Elle a aussi décidé de recueillir l’ADN des 4000 conducteurs de semi-remorques Mercedes blancs, semblable à celui qui a conduit Céline à la mort.

Depuis, la police a arrêté Stuart Morgan, qui a été inculpé du meurtre de la jeune fille.

On le voit à travers ces affaires, les analyses génétiques jouent un rôle sans cesse plus important dans les enquêtes criminelles. De plus en plus souvent, c’est avec leurs résultats que les enquêteurs concluent leurs investigations.

B – Méthodes, techniques et matériel utilisés au cours de ces enquêtes.

1-D’où viennent ces indices génétiques si précieux à la justice ?

A chaque fois que nous posons nos lèvres ou nos doigts sur une surface même très lisse, notre peu se desquame c’est à dire que nous perdons quelques cellules.

Quand on se coiffe, on laisse toujours quelques cheveux sur la brosse. A la racine de ceux-ci, on trouve le plus souvent des cellules qui contiennent notre ADN.

Donc, à moins de prendre des précautions très rigoureuses, nous semons sur notre passage des traces de notre ADN. C’est à partir de ces traces que l’on effectue des analyses génétiques.

2-Conditions de prélèvements des échantillons pouvant contenir de l’ADN

Au cours de ces prélèvements, il faut être très prudent. Pour être parfaitement fiable, les échantillons doivent être prélevés dans des conditions de sécurité extrêmement précises.

Les enquêteurs doivent passer les lieux du crime au peigne fin. Il récupère l’arme bien sure, mais aussi des traces de sang, des mégots, des cheveux…Et sous un faisceau de lumière très particulière, ils peuvent faire apparaître d’anciennes taches de sperme, de salive ou d’urine invisibles à l’œil nu.

Combinaisons jetables, gants en plastique, masque, lunettes, sur chaussures, tout est prévu pour que les enquêteurs ne laissent aucune trace de leur propre ADN.

3-Techniques d’analyse des échantillons prélevés.

Il existe deux principales techniques utilisées en criminalistique pour analyser l’ADN.

a – Technique du RFLP (Restriction Fragment Length Polymorphism)

v Introduction

Traditionnellement, l’une des méthodes les plus sures pour déterminer la présence d’un individu sur la scène d’un crime était le relevé des empreintes digitales. Une nouvelle méthode d’identification est maintenant disponible, fondée sur des méthodes développées grâce à la technologie de l’ADN recombinant. Elle est parfois appelée « empreintes digitales » de l’ADN et d’une certaine façon cette méthode est beaucoup plus puissante que n’importe quelle méthode d’identification.

v Principe

C’est une technique qui consiste à analyser l’image obtenue après coupure de la molécule d’ADN par des enzymes de restriction et à mettre en évidence le polymorphisme de longueur des fragments générés a l’aide des sondes.

En effet, les empreintes digitales de l’ADN sont basées les polymorphismes de séquence qui existent dans le génome humain (et dans le génome de n’importe quel autre organisme). Les polymorphismes de séquences sont les petites modifications de séquences (habituellement, une modification d’une seule paire de base) qui se produisent d’un individu à l’autre toutes les cent paires de base en moyenne.

Chaque différence par rapport à une séquence consensus du génome humain est généralement présente dans seulement une fraction de la population humaine mais chaque individu en possède. Certaines des modifications des séquences affectent des sites de reconnaissances pour les enzymes de restriction ce qui produit des variations d’un individu à un autre dans la taille de certains fragments d’ADN produits par digestion avec une enzyme de restriction particulière ces différences de taille sont appelées polymorphisme de longueur des fragments de restriction (ou encore RFLP). Une sonde pour une séquence qui est répétée plusieurs fois dans le génome humain identifie généralement quelques-uns uns des milliers de fragments générés par digestion par une endonucléase.

v Méthode

La détection des RFLP repose sur un procédé particulier d’hybridation appelé Southern blotting.

1. Des fragments d’ADN obtenus par digestion de l’ADN génomique par des endonucléase de restriction sont d’abord séparés selon leur taille par électrophorèse sur gel d’agarose.

2. Les fragments d’ADN sont dénaturés en humidifiant le gel avec un alcali puis transféré sur un papier de nitrocellulose afin de reproduire sur le papier la distribution des fragments dans le gel.

3. Le papier est ensuite immergé dans une solution contenant une sonde d’ADN marquée par radioactivité.

4. Les fragments auxquels s’hybride la sonde sont révélés par autoradiographie.

Les séquences d’ADN génomique utilisées dans ces tests sont généralement des régions contenant de l’ADN répétitif (courte séquence répétée des milliers de fois en tandem) qui sont communs dans le génome des eucaryotes supérieurs.

Le nombre d’unités répétées dans l’ ADN varie d’un individu à l’autre (excepté dans le cas des vrais jumeaux). Si une sonde convenable est choisie les bandes dans ces expériences peuvent être distinctes pour chaque individu testé. Si plusieurs sont utilisées, le test devient si sélectif qu’il permet d’identifier positivement un seul individu dans une population humaine.

Cependant le procédé du southern blot nécessite des échantillons d’ADN frais et des quantités d’ADN plus grandes que celles que l’on trouve généralement sur la scène d’un crime.

Afin d’augmenter la sensibilité, l’analyse par RFLP est améliorée par la PCR : réaction en chaîne de la polymérase (cf. infra). Ces tests perfectionnés permettent d’obtenir des empreintes digitales d’ADN à partir d’un seul cheveu, d’un petit échantillon de sperme prélevé sur la victime d’un viol ou à partir d’échantillons qui peuvent être conservés des mois ou même des années.

b – La technique de la PCR (polymérase Chain Réaction)

v Principe

Dans cette technique, certaine des séquences d’ADN présentant des différences selon les individus sont amplifiés ou multipliés à l’aide d’une réaction en chaîne. Ces séquences peuvent varier soit par leur longueur, soit par leur composition.

L’électrophorèse est effectuée gâce a cette machine

v Méthode

1. Un échantillon de sang par exemple est prélevé

2. L’ADN est extrait des globules blancs

3. Si l’échantillon est très petit, on « l’amplifie » c’est à dire on le « polycopie » à des millions d’exemplaires à l’aide d’une enzyme : la polymérase

4. On mélange ensuite l’ADN et ses copies à des enzymes de restriction, sorte de « ciseaux biologiques » qui les coupent en millions de petits fragments. Toutefois l’enzyme conserve entière les régions répétitives, non codantes, qu’on veut examiner : ces régions contiennent des successions de bases (A, C, G et T) caractéristiques de chaque individu.

Les fragments d’ADN sont introduits à l’une des extrémités d’une plaque de gel. Comme les molécules d’ADN ont une charge négative, sous l’effet d’un courant électrique, elles se déplacent vers l’électrode positive. Les gros fragments « traînent », alors que les petits se déplacent plus vite. Au bout de quelques heures, les morceaux d’ADN sont répartis selon leur taille.

5. Le gel ne manipule pas facilement. Les fragments sont donc transférés sur une membrane de nylon, sans altération de la séquence. Puis les deux bruns des fragments de la double hélice d’ADN sont séparés.

6. La membrane de nylon est mise dans une solution contenant « des sondes » radioactives, qui s ‘apparient avec les portions d’ADN des régions répétitives.

7. On place ensuite sur la membrane un film sensible aux rayons X. développé, celui-ci révèle, aux endroits où les bruns se sont appariés aux sondes, des bandes semblables à celles des codes barres : ce sont les empreintes génétiques.

Si l’empreinte génétique du suspect et celle de l’individu laissé sur le cadavre (cheveux, morceau de peau …) comportent des séquences répétitives identiques, pour évaluer la probabilité que le suspect soit le criminel, il est encore nécessaire de savoir si ces parties communes sont ou non rependues dans la population concernée.

On a découvert en 1994 que des séquences contenant seulement deux bases se répètent un nombre différent de fois selon les individus.

C – Interprétation des résultats fournis par le laboratoire

1) Devenir des résultats

L’ADN est une technique d’identification quasi-absolue des personnes de la même manière que les empreintes digitales. L’utilisation de la génétique soulève une autre question : même prélevé dans de bonnes conditions, l’ADN trouvé sur le lieu d’un crime désigne-t-il forcément le coupable. En effet, quand on trouve un indice dont on est sure qu’il appartient à une personne X, il faut que celle-ci pourquoi et comment ses cellules ou son empreinte digitale soit présents sur ces lieux.

2) Fiabilité du prélèvement des indices sur la scène d’un crime

Il y a des risques qu’un policier contamine l’échantillon prélevé avec ses propres cellules ce qui fausserait les résultats de l’analyse génétique, par exemple, un cheveu du policier mêlé à l’échantillon prélevé.

Pour M.Rudler, l’ancienne directrice de la Police Scientifique de Paris, les précautions de prélèvements ne sont pas toujours suffisamment prises par les enquêteurs. En effet, elle a déclaré : « sur la scène de crime, on envoie normalement du personnel formé mais je crois qu’on n’a pas encore suffisamment de personnel formé pour répondre à toutes les questions qu’on se pose sur la scène d’un crime. Alors aujourd’hui encore ; il existe des prélèvements qui ne sont pas suffisamment fiable ; en tout cas pour condamner un individu ».

3) Fiabilité de l’analyse des échantillons

D’une part, on peut trouver des erreurs dues à l’inattention comme par exemple un mauvais étiquetage des échantillons.

D’autre part, lors de la manipulation dans le laboratoire, on n’est jamais à l’abri d’une contamination. Pour cela, certains laboratoires se sont dotés des empreintes génétiques de tous les manipulateurs, afin de les comparer systématiquement avec les résultats douteux.

De plus, pour s’entourer d’un maximum de sécurité, deux tubes à essai subissent le même traitement que ceux qui contiennent l’échantillon.

§ Le tube blanc est vide. Si, à la fin de l’analyse, on y détecte de l’ADN, c’est qu’il a été contaminé dans le laboratoire.

§ Le second tube contient de l’ADN connu. Si l’empreinte génétique à partir de ce tube ne correspond pas à celle que l’on attendait, cela signifie que la PCR a aussi amplifié de l’ADN contaminant.

4) Taux de fiabilité

Au sujet du taux de fiabilité des méthodes utilisés, le professeur de la Harpe affirme que le 100% n’existe pas.

En effet, prenons l’exemple du tribunal fédéral de Karlsruhe (Allemagne) qui en 1992, a refusé de condamner un homme accusé de viol sur la seule « preuve » d’une analyse génétique établissant qu’il y avait 99,986% de chance que le sperme trouvé sur la victime fut le sien. Rapporté au nombre d’habitants de Hanovre, ville où le viol avait été perpétré, ce pourcentage signifiait que 35 hommes pouvaient avoir les mêmes empreintes.

Les laboratoires de police scientifique ont pour mission d’effectuer les examens recherches et analyses des traces et indices relevés au cours d’une enquête en vue de rechercher des éléments concernant des crimes et des délits, et ce à la demande des services de police, de gendarmerie ou encore des magistrats.

Nous avons vu que cet organisme avait à sa disposition d’importants moyens administratifs, juridiques et techniques permettant d’obtenir les résultats qui permettront aux enquêteurs de conclure leurs investigations.

Afin de compléter nos recherches, nous avions envoyé des questionnaires aux laboratoires de police scientifique de France, mais malheureusement, nous n’avons reçu aucune réponse, sans doute en raison d’un manque de disponibilité des destinataires et de la confidentialité des éléments d’enquête.

D’autre part, un autre questionnaire a été établi, destiné à tous et ayant pour but de situer et de connaître le point de vue de la société sur notre sujet, qui cette fois a été concluant.

Nous avons observé que les analyses génétiques jouent un rôle sans cesse plus important dans les enquêtes criminelles, notamment quand elles permettent d’éviter des erreurs judiciaires.

Mais il faut être très prudent dans l’utilisation de la génétique. En effet, les analyses génétiques constituent des preuves permettant d’innocenter un suspect, cependant elles ne suffisent pas pour en condamner un autre.

De plus, nous avons vu que le taux de fiabilité des prélèvements ainsi que des analyses n’atteint jamais 100%. Pour cela, les analyses génétiques ne peuvent pas constituer la seule preuve pour juger une personne et la condamner.

A notre grande surprise, nous nous sommes rendues compte que les analyses génétiques constituent de très bons indices mais pas des preuves irréfutables. Pour cette raison, il faut tenir compte de beaucoup d’autres facteurs (déclarations de témoins, …) qui viendront compléter les résultats obtenus par les laboratoires.

Pour permettre une identification plus rapide des individus concernés par une enquête policière, certains préconisent la mise en place d’un fichier contenant la « carte d’identité génétique » de chacun, cette dernière étant établie dès la naissance.

Personnellement, nous éprouvons une certaine réticence vis à vis de ce projet. En effet, il est toujours très difficile de se faire un avis sur les questions éthiques que la génétique pose, surtout face au sentiment d’être manipulées par les médias et à une confidentialité parfois exagérée des informations traitées.

	A	B	C
Scientifiques	Ingénieurs	Techniciens	Aides-Techniques
Policiers	Commissaires	Officiers de Police	Gardiens de la Paix
Administratifs	Attachés	Secrétaires	Agents et adjoints